Le SS-Obersturmbannführer Adolf Eichmann fut l’un des principaux organisateurs de la politique d’extermination allemande contre les Juifs d’Europe (Shoah). Après la fin du national-socialisme, il s’est caché puis est parti en Argentine en 1950. Il y a été enlevé en 1960, puis jugé, condamné à mort et exécuté en Israël.

2008 : Premier procès partiellement gagné

De nombreux détails de l’enlèvement d’Eichmann restent pas clairs. Notre mandante, la journaliste Dr. Gaby Weber, effectue, depuis de nombreuses années, des recherches sur le sujet. Sa première plainte pour l’accès aux archives du Service fédéral de renseignement (Bundesnachrichtendienst) a été partiellement couronné de succès en 2011. Le groupe d’experts du Tribunal administratif fédéral a décidé que le Service de renseignement extérieur doit produire plusieurs dossiers (affaire n° 20 F 22.10, 7 A 6.08).

Cependant, de nombreux autres documents restent sous clé. C’est pourquoi nous avons de nouveau demandé la consultation d’archives au nom de notre mandante et faisons valoir qu’entretemps, le délai de protection de 60 ans – prévu à l’article 11, paragraphe 3, de la loi fédérale sur les archives – est désormais expiré. Notre demande a été partiellement acceptée. Le Service fédéral de renseignement a entretemps produit des parties du fonds archivistique que le Tribunal administratif fédéral avait encore considéré comme soumis au secret en 2012. Cependant, de nombreux documents sont toujours refusés ou alors communiqués caviardés.

Nouveau procès après l’expiration de la période de protection

C’est pourquoi nous avons à nouveau déposé une plainte devant le Tribunal administratif fédéral et nous demandons l’accès aux dossiers complets et non caviardés. Soixante ans après la production de ces documents, le Service fédéral de renseignement ne peut plus invoquer la protection des méthodes des services secrets ou ses relations avec les services secrets étrangers pour empêcher une réévaluation historique.

L’action en justice est destinée à compléter la procédure que nous menons contre l’Office fédéral de protection de la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz) au nom de l’historien Fabien Théofilakis. Elle exige des services secrets nationaux l’examen des archives existantes sur Adolf Eichmann.

Notre cliente, Dr. Gaby Weber, rend compte de ses recherches et de la bataille juridique autour des archives Eichmann dans son film Ewig Geheim (Eternel secret).